Aujourd'hui, l'état civil est régi par le code civil et surtout l'Instruction Générale Relative à l'Etat Civil (IGREC) qui regroupe l'ensemble des textes applicables en la matière. L'état civil français n'est pas centralisé, conséquence de la deuxième guerre mondiale et de la politique menée par l'état français durant cette période. Il convient de noter la particularité de Marseille avec la notion de mairies de secteurs qui regroupe deux arrondissements, alors que dans les deux autres villes à arrondissements (Paris et Lyon), on y retrouve « simplement » une mairie par arrondissement. Un état civil se constitue avec le temps, ainsi lors de l'informatisation de celui-ci est-il nécessaire de recourir à des campagnes de numérisation afin d'obtenir pour ces documents anciens selon le principe un acte – une image. Par ailleurs, pour les pays ayant été sous l'influence française autrefois, cette procédure est nommée RAVEC (recensement à vocation état civil). Ceux-ci présentent de très fortes similarités en matière de gestion de l'état civil, même si dans leur cas on retrouve majoritairement un état civil central. L'informatisation de l'état civil permet d'aider à la constitution des actes en bonne et due forme, mais l'impression sur papier (timbré officiel), puis relié en registre, reste la seule valeur légale. Toutefois afin de faciliter et sécuriser les échanges en la matière, les textes ont évolué dans le domaine, notamment grâce à la loi Justice du XXIème siècle, dans l'optique d'échanges de COMmunications Electroniques des Données et informations d'Etat Civil (projet COMEDEC) entre les diverses administrations habilitées, alors que jusqu'à présent l'usager lui-même était le seul à pouvoir requérir, disposer et transmettre ses informations d'état civil (sous la forme d'extraits ou copies papier qui pouvaient se révéler falsifiables). Cette transformation numérique vise donc non seulement à faciliter la vie du citoyen, améliorer les délais de traitement par ce biais, mais aussi à en assurer ainsi une sécurité accrue tant pour le quotidien que pour l'avenir et la pérennité des archives en la matière. |