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PubliActes® : portail de publication des actes administratifs

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PubliActes® : portail de publication des actes administratifs

Le portail PubliActes® permet d'assurer une publication sans délai des actes (délibérations et annexes, arrêtés, décisions, PV)
L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales (communes de plus de 3500 habitants, départements, régions) et leurs groupements, stipule qu'à compter du 1er juillet 2022, l'obligation d'affichage papier des actes administratifs sera supprimée, remplacée par une publication en ligne sous une semaine.
Le principe applicable est désormais que la publicité sous forme électronique matérialise l'entrée en vigueur des actes.
 
Le portail « PubliActes® » de publication des actes administratifs de Digitech permet de répondre aux exigences de la nouvelle règlementation, pour tous les types d'actes concernés (délibérations, arrêtés, décisions), que votre collectivité soit équipée ou non d'une solution de gestion des actes administratifs.
 
Avantages fonctionnels :
 
Le portail PubliActes®  permet d'assurer une publication sans délai des actes (délibérations et annexes, arrêtés, décisions, PV). Celle-ci s'effectue au fil de l'eau et peut-être différenciée selon le canal de communication choisi : portail intranet, internet ou adressage directement aux élus.
 
Le portail PubliActes®  offre en outre les avantages fonctionnels suivants : 
  • Publication unitaire ou par lot des actes par simple « glisser-déposer » des documents
  • Indexation semi-automatique selon règle prédéfinie de nommage des fichiers
  • Affichage et classement dynamique des actes administratifs et des éditions souhaitées
  • Mise en évidence des dates exécutoires de l'acte (publication et contrôle de légalité)
  • Mise à disposition d'un certificat de publication reprenant les informations règlementaires et le lien vers le document publié sur le portail
  • Accès rapide aux délibérations, décisions, arrêtés publiés par navigation sur le portail
  • Recherche multicritère et plein texte sur les actes publiés
  • Portail interfacé au site internet de la collectivité (outil simple et évolutif géré par le service métier)
  • Adaptation à la charte graphique (bandeau, logo et couleur principal du portail)
  • Compatibilité avec le R.G.A.A. (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)
  • Module On Premise ou SaaS
*PubliActes®  est une marque déposée de Digitech.

 

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